J.O. 178 du 3 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : PARX0407554A
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Aude Rothenburger-Giard, conseiller technique, à compter du 1er août 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2004.
Henri Cuq